Association communale de Chasse agréée (ACCA) et responsabilité de de Chasse

Le territoire de l’ACCA est formé à partir du droit de chasse des propriétés dont la superficie est inférieure à ce seuil et après enquête publique.. contribuer au développement durable de la chasse. En Charente-Maritime, plus de 100 000 hectares de territoire de chasse sont constitués en réserves de chasse et de faune sauvage.. En dehors des périodes de chasse, la régulation des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts relève non pas de l’ACCA mais des propriétaires et fermiers (qui peuvent néanmoins confier ce droit à l’ACCA). La loi souligne l’objectif marqué des ACCA en matière de maintien de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique.

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LE BAIL DE CHASSE. C’est un contrat passé entre un propriétaire de terrains et une personne physique ou morale, dont l’objet est la location, pour une période donnée, du droit de chasse sur la propriété désignée par le contrat. Ce droit peut concerner tous les modes de chasse ou être limité à l’un d’entre eux, la vénerie par.. Une ACCA, ou Association Communale de Chasse Agréée, est une association qui a pour but d’assurer une bonne gestion de la chasse sur un territoire donné, au sein d’une commune. Cette association permet donc aux chasseurs de se réunir sur des territoires de chasse. Elle participe également à la gestion du territoire et des espèces, en.